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<p style="max-height: 0px; overflow: hidden; color: transparent; font-size: 0;">La source d&#8217;informations quotidiennes sur l&#8217;énergie et le climat en France.</p>
		<table border="0" width="100%" cellspacing="0" cellpadding="0">
			<tbody>
				<tr>
					<td align="center">
						<img decoding="async" src="https://www.politico.eu/wp-content/uploads/2024/04/05/EC_France-light.png" alt="Pro Energie &#038; Climat Matin France" width="600" />
					</td>
				</tr>
			</tbody>
		</table>

<p align="center"><strong>Par AUDE LE GENTIL</strong></p>

<p id="pl-nh-sec-authors" align="center"><strong>Avec NICOLAS CAMUT et ARTHUR NAZARET</strong></p>
	<p align="center">Infos et tuyaux à partager ? Ecrivez à <a href="ncamut@politico.eu" target="_blank">Nicolas Camut</a>, <a href="alegentil@politico.eu" target="_blank">Aude Le Gentil</a> et <a href="anazaret@politico.eu" target="_blank">Arthur Nazaret</a> | <a href="https://pro.politico.eu/news/vote-explosif-sur-la-surete-nucleaire" target="_blank">Voir dans le navigateur</a></p>

<p><strong>— Roland Lescure, de Pif Gadget à la “réindustrialisation verte”</strong></p>

<p><strong>— Sûreté nucléaire : dernier rebondissement en vue</strong> <strong>à l’Assemblée</strong></p>

<p><strong>— Christophe Béchu reste ZAN face aux projets industriels</strong></p>

<p><strong>Bonjour à toutes et à tous !</strong> Nous sommes le mardi 9 avril et c’est avec enthousiasme (et une pointe de fébrilité, avouons-le), que nous vous envoyons cette toute première infolettre. Rendez-vous désormais à 7 heures 30, chaque matin, pour votre ration de <em>scoops</em> et analyses sur l’énergie et le climat. </p>

<p><strong>Pour ce numéro inaugural</strong>, Energie &amp; Climat Matin vous invite à faire plus ample connaissance avec un personnage qui sera (certainement) un habitué de nos colonnes : le ministre Roland Lescure, qui a glané le portefeuille de l’Energie en plus de celui de l’Industrie à l’occasion du dernier remaniement.&nbsp;</p>

<p><strong>Comment se glisse-t-il dans ce nouveau costume ?</strong> Mon collègue Arthur Nazaret a profité d’un voyage en TGV jusqu’à Dunkerque pour le sonder sur ses nouvelles fonctions et <a href="https://www.politico.eu/article/roland-lescure-ministre-energie-industrie-dunkerque" data-type="link" data-id="https://www.politico.eu/article/roland-lescure-ministre-energie-industrie-dunkerque">lui dresser le portrait</a>. Vous y apprendrez qu’être chaperonné par Bruno Le Maire “ne l’empêche pas de dormir”, et qu’il n’entrevoit pas de “débat [parlementaire] instructif et apaisé” sur les objectifs climatiques. Mais encore qu’il a grandi entre Jeunesses communistes et Fêtes de l’Huma avant de devenir “un libéral pragmatique qui cherche des solutions” (c’est Fabien Roussel qui le dit).&nbsp;</p>

<p><strong>FUSION, CONFIRMATION ?</strong> Le petit feuilleton <a href="https://pro.politico.eu/bills/677294" data-type="link" data-id="https://pro.politico.eu/bills/677294" target="_blank">du projet de loi</a> sur la sûreté nucléaire devrait connaître son épilogue lors du vote final à l’Assemblée et au Sénat cet après-midi. Devrait, car le scrutin s’annonce serré, malgré <a href="https://pro.politico.eu/news/177976" data-type="link" data-id="https://pro.politico.eu/news/177976" target="_blank">le compromis</a> trouvé entre les deux chambres la semaine dernière.</p>

<p><strong>Aucune marge.</strong> Après avoir, sans encombre,  <a href="https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-118.html" target="_blank">été adopté</a> au Sénat, le projet de loi était passé à un souffle de l’accident de parcours à l’Assemblée, où il avait été adopté <a href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3546" data-type="link" data-id="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3546" target="_blank">par 260 voix contre 259</a>. Sept députés Renaissance —&nbsp;et une quinzaine chez Horizons et au Modem&nbsp;— s’étaient opposés au texte ou avaient préféré s’abstenir.</p>

<p><strong>“Le vote va être coton”</strong> à l’Assemblée nationale, s’inquiète un député macroniste : “C’est une loi qui est très technique, qui n’est pas parfaite.” Il veut se convaincre que “les ajustements de la CMP sont de nature à rassurer” les hésitants.</p>

<p><strong>Le RN décisif.</strong> La position du Rassemblement national pourrait changer la donne. Les députés lepénistes ont jusqu’ici voté deux fois pour et deux fois contre le texte ou sa principale mesure, et n’avaient aucun représentant en commission mixte paritaire.</p>

<p><strong>Suspense entier.</strong> Pour justifier leur rejet du texte au Palais-Bourbon, le député RN Jean-Philippe Tanguy expliquait n’avoir “pas confiance” dans le gouvernement qui “nous <a href="https://videos.assemblee-nationale.fr/video.14845812_65f997394bf85.1ere-seance--questions-au-gouvernement--gouvernance-de-la-surete-nucleaire-et-de-la-radioprotectio-19-mars-2024" data-type="link" data-id="https://videos.assemblee-nationale.fr/video.14845812_65f997394bf85.1ere-seance--questions-au-gouvernement--gouvernance-de-la-surete-nucleaire-et-de-la-radioprotectio-19-mars-2024" target="_blank">a insulté</a> avant le vote, ce qui montre leur fébrilité politique”. Sans pour autant s’avancer sur la position de son groupe lors du vote, tout à l’heure.</p>

<p><strong>Et si ça coince ?</strong> Si le texte de compromis est rejeté par l’Assemblée nationale, la procédure parlementaire veut qu’il y retourne pour une nouvelle lecture. A moins que le gouvernement ne jette l’éponge.</p>

<p><strong>Opposition de principe.</strong> S’il est adopté, la Nupes a déjà prévu de saisir le Conseil constitutionnel, sans avoir encore décidé quels articles seraient visés, selon deux de ses députés questionnés par texto par mon collègue Nicolas Camut.</p>

<p><strong>Si vous avez manqué un épisode,</strong> ce projet prévoit la fusion du gendarme du nucléaire, l’Agence de sûreté nucléaire, avec l’expert en matière de recherche sur les risques nucléaires, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, au sein d’une même autorité indépendante. Une fusion à laquelle s’oppose — entre autres — les salariés de l’institut.</p>

<table border="0" cellspacing="0" cellpadding="0" align="center">
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<tr>
<td style="background: #000000;padding: 2.25pt 5pt 2.25pt 5pt;margin-left: auto;margin-right: auto;text-align: center;text-transform: uppercase" align="center"><span style="font-size: 14pt;font-family: 'Helvetica',sans-serif;color: #ffffff;text-align: center;text-transform: uppercase">AGENDA</span></td>
</tr>
</tbody>
</table>

<p><strong>A 10 heures 30, </strong>manifestation à l’appel des syndicats de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire entre le Sénat et l’Assemblée nationale, en amont du vote final sur <a href="https://pro.politico.eu/bills/677294" target="_blank">le projet de loi</a> sur la sûreté nucléaire.</p>

<p><strong>Vers 10 heures 30, </strong>décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme sur plusieurs plaintes de particuliers contre des Etats pour inaction climatique.</p>

<p><strong>A 15 heures 30,</strong> audition de Sophie Mourlon, directrice générale de l’énergie et du climat, par la commission d’enquête sénatoriale sur les prix de l’électricité, suivie par celle de Thomas Courbe, directeur général des entreprises.</p>

<p><strong>A 18 heures 30,</strong> examen en commission du développement durable à l’Assemblée de <a href="https://pro.politico.eu/bills/683565" target="_blank">la proposition de loi</a> de Damien Adam (Renaissance) sur le verdissement des flottes d’entreprises, portée par Damien Adam.</p>

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<td style="background: #000000;padding: 2.25pt 5pt 2.25pt 5pt;margin-left: auto;margin-right: auto;text-align: center;text-transform: uppercase" align="center"><span style="font-size: 14pt;font-family: 'Helvetica',sans-serif;color: #ffffff;text-align: center;text-transform: uppercase">SOBRIÉTÉ FONCIÈRE</span></td>
</tr>
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<p><strong>ZAN, ÉPISODE 453.</strong> Dans <a href="https://www.politico.eu/newsletter/playbook-paris/ya-pas-photo-pour-lr-a-paris-lire-de-coquerel-senatoriales-dans-la-marne/">la bataille</a> opposant Bercy au ministère de la Transition écologique sur le “zéro artificialisation nette” (ZAN), Christophe Béchu vient de remporter une nouvelle manche. Les efforts de Bruno Le Maire pour glisser dans le projet de loi de simplification une exemption des projets industriels n’ont pas abouti, a appris votre infolettre, confirmant <a href="https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/artificialisation-des-sols-loffensive-contrariee-de-bruno-le-maire-2087565" target="_blank">une information</a> des Echos.</p>

<p><strong>“Aucun projet industriel ne sera abandonné à cause du ZAN”, </strong>insiste une conseillère du ministre Béchu, répondant à mots couverts à Bruno Le Maire, qui craint que la lutte contre l’artificialisation des sols n’abîme l’attractivité industrielle de la France.&nbsp;</p>

<p><strong>Preuve en est,</strong> selon son cabinet : Christophe Béchu finalise la liste des projets d’envergure nationale et européenne qui seront comptabilisés à part dans les 125 000 hectares pouvant être bétonnés d’ici 2030. La liste sera communiquée par courrier aux régions, en réponse <a href="https://pro.politico.eu/news/176047" target="_blank">à leurs suggestions</a>, dans “quelques jours”, poursuit un conseiller. Et de vanter un travail “quasi diplomatique” du ministre, celui-ci ayant “mis les mains dans le cambouis” pour désamorcer les craintes.</p>

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<td style="background: #000000;padding: 2.25pt 5pt 2.25pt 5pt;margin-left: auto;margin-right: auto;text-align: center;text-transform: uppercase" align="center"><span style="font-size: 14pt;font-family: 'Helvetica',sans-serif;color: #ffffff;text-align: center;text-transform: uppercase">CLIMAT</span></td>
</tr>
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<p><strong>L’AFFAIRE DU JOUR.</strong> La France sera sur le banc des accusés ce matin à Strasbourg devant la Cour européenne des droits de l’Homme, qui doit rendre son verdict sur les manquements du gouvernement dans la lutte contre le changement climatique, dans le dossier qui l’oppose à l’eurodéputé écolo Damien Carême.</p>

<p>“C’est la première fois que la Cour juge des Etats pour inaction climatique”, se félicite Damien Carême auprès de&nbsp;mon collègue Nicolas Camut. Le député européen, qui figure&nbsp;cette fois-ci sur la <a href="https://lafranceinsoumise.fr/2024/03/06/votation-proposition-de-liste-pour-les-elections-europeennes/" target="_blank">liste de La France insoumise</a> pour renouveler son mandat, se dit “serein” avant l’annonce de la décision. Il espère “que la France soit sommée d’agir et de respecter les conventions internationales qu’elle signe”.&nbsp;</p>

<p><strong>Comment on est arrivé là. </strong>En 2018, alors maire de Grande-Synthe, une commune de l’agglomération dunkerquoise menacée par la montée des eaux à l’horizon 2030, il lance un recours contre l’Etat afin que celui-ci tienne ses engagements climatiques — à la fois en tant que représentant de sa commune et à titre privé. La requête est ensuite portée devant le Conseil d’Etat, qui accède à la demande de la commune, mais pas à celle portée par l’élu à titre perso, le poussant vers les instances européennes.&nbsp;&nbsp;</p>

<p><strong>Six ans plus tard, </strong>sa détermination reste intacte. “J’avais déjà peur en 2018 mais aujourd’hui en 2024 on n’y est toujours pas”, tance le député européen. “Les choses s’accélèrent dangereusement”, ajoute-t-il, citant les importantes inondations qui ont frappé la Normandie depuis le début de l’année.</p>

<p><strong>“Intérêt fort.” </strong>Sondé par votre infolettre sur la recrudescence des actions en justice liées au climat, le cabinet de Christophe Béchu assure ne prendre “aucune de ces affaires à la légère” et voit “un intérêt fort à mettre l’Etat face à ses responsabilités”. Avec un bémol : “Mêler la responsabilité collective avec les responsabilités individuelles&#8230; Ça manque un peu l’objectif,” ajoute cependant le cabinet.</p>

<p><strong>Deux autres cas. </strong>La Cour rendra aussi un jugement dans deux autres dossiers similaires, opposant pour l’un de jeunes activistes portugais à 32 gouvernements — y compris les 27 Etats membres, et donc la France — et pour l’autre une association de seniors suisses au gouvernement helvétique. Nos collègues bruxellois vous en disent plus <a href="https://pro.politico.eu/news/climate-offenders-in-court" target="_blank">ici</a>.</p>

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<td style="background: #000000;padding: 2.25pt 5pt 2.25pt 5pt;margin-left: auto;margin-right: auto;text-align: center;text-transform: uppercase" align="center"><span style="font-size: 14pt;font-family: 'Helvetica',sans-serif;color: #ffffff;text-align: center;text-transform: uppercase">RENOUVELABLES</span></td>
</tr>
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<p><strong>ENR VS BIODIVERSITÉ.</strong> Un décret d’application de plus pour la loi d’accélération des énergies renouvelables : un “observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité” vient d’être créé par <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375494" target="_blank">un décret</a> publié ce weekend. Sous égide de l’Ademe et de l’Office français de la biodiversité, il devra synthétiser tout ce que l’on sait sur les impacts des énergies renouvelables terrestres sur la biodiversité, les sols et les paysages.</p>

<p><strong>Et les dauphins ?</strong> C’est la question <a href="https://fne.asso.fr/dossiers/observatoire-des-enr-et-de-la-biodiversite-un-outil-indispensable-pour-mieux-piloter-les" target="_blank">que se pose</a> la fédération France Nature Environnement en lisant le texte, qui n’inclut pas les énergies renouvelables marines, contrairement à ce que prévoyait la loi. Les éoliennes offshore suscitent pourtant de l’inquiétude pour les cétacés et les oiseaux. Un élément de réponse, peut-être : un <a href="https://www.eoliennesenmer.fr/observatoire/presentation" target="_blank">observatoire de l’éolien en mer</a> a <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/premier-ministre-lance-leolien-en-mer-en-mediterranee-et-annonce-des-mesures-france-2030-renforcer" target="_blank">été créé</a> par Jean Castex en 2022.</p>

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<td style="background: #000000;padding: 2.25pt 5pt 2.25pt 5pt;margin-left: auto;margin-right: auto;text-align: center;text-transform: uppercase" align="center"><span style="font-size: 14pt;font-family: 'Helvetica',sans-serif;color: #ffffff;text-align: center;text-transform: uppercase">NÉGOCIATIONS CLIMATIQUES</span></td>
</tr>
</tbody>
</table>

<p><strong>PÉKIN EXPRESS.</strong> L’ambassadeur français sur le climat par intérim, Kévin Magron, avait rendez-vous hier avec Liu Zhenmin, le nouvel émissaire de la Chine sur ce sujet avec ses homologues allemand, danois et néerlandais ainsi que l’envoyé spécial de l’Union européenne sur le climat.</p>

<p><strong>L’objectif :</strong> mettre la pression sur le plus grand émetteur de gaz à effet de serre au monde pour l’inciter, encore et encore, à mettre la main à la poche à destination des pays en développement.</p>

<p><strong>Sans illusion.</strong> Jusqu’ici, Pékin s’abrite derrière son statut d’Etat émergent pour éviter de contribuer aux fonds de solidarité internationale. Comme <a href="https://pro.politico.eu/news/178149" target="_blank">l’explique</a> mon collègue bruxellois Karl Mathiesen, il ne faut cependant pas s’attendre à ce que la Chine montre son jeu avant les élections européennes et la présidentielle américaine.</p>

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<td style="background: #000000;padding: 2.25pt 5pt 2.25pt 5pt;margin-left: auto;margin-right: auto;text-align: center;text-transform: uppercase" align="center"><span style="font-size: 14pt;font-family: 'Helvetica',sans-serif;color: #ffffff;text-align: center;text-transform: uppercase">ÉLECTRONS LIBRES</span></td>
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<p>— <a href="https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/automobile/voitures-electriques-les-nuages-noirs-s-accumulent-sur-le-marche-francais-994596.html" target="_blank">La Tribune</a> prédit un coup de frein sur le marché français des voitures électriques ; la baisse du coût des batteries apporte de l’air aux constructeurs, complètent <a href="https://www.lesechos.fr/industrie-services/automobile/voiture-electrique-la-baisse-des-prix-des-batteries-donne-de-lair-aux-constructeurs-2087370" target="_blank">Les Echos</a>.</p>

<p>— Le gouvernement français veut faire passer à la caisse ses voisins qui voudraient profiter de ses futurs réacteurs nucléaires, dont la Suisse, rapporte <a href="https://www.nzz.ch/report-und-debatte/frankreich-will-geld-von-der-schweiz-fuer-neue-akw-ld.1824826" target="_blank">la NZZ am Sonntag</a> (pour les non-germanophones, Le Temps <a href="https://www.letemps.ch/economie/energie/la-france-que-la-suisse-elle-participe-a-financer-ses-nouvelles-centrales-nucleaires" target="_blank">résume</a> toute l’histoire).</p>

<p>— La France accélère sur l’économie circulaire au moment où l’Union européenne planche sur son propre plan d’action. Et forcément, les deux s’entrechoquent. Ma collègue Marianne Gros <a href="https://pro.politico.eu/news/178157" target="_blank">analyse</a> ce paradoxe.</p>

<p><strong>Un grand merci</strong> à notre éditeur <strong>Alexandre Léchenet.</strong></p>

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author: Aude Le Gentil
published: 2024-04-09 05:30:00.000000000 Z
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title: Vote explosif sur la sûreté nucléaire
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- Energie et Climat France
summary: La source d’informations quotidiennes sur l’énergie et le climat en France.
  Par AUDE LE GENTIL Avec NICOLAS CAMUT et ARTHUR NAZARET Infos et tuyaux à partager
  ? Ecrivez à Nicolas Camut, Aude Le Gentil et Arthur Nazaret | Voir dans le navigateur
  AU MENU — Roland Lescure, de Pif Gadget à la “réindustrialisation verte” — […]
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  en France.</p>\n\t\t<table border=\"0\" width=\"100%\" cellspacing=\"0\" cellpadding=\"0\">\n\t\t\t<tbody>\n\t\t\t\t<tr>\n\t\t\t\t\t<td
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  alt=\"Pro Energie &#038; Climat Matin France\" width=\"600\" />\n\t\t\t\t\t</td>\n\t\t\t\t</tr>\n\t\t\t</tbody>\n\t\t</table>\n\n\t\t<p
  align=\"center\"><strong>Par AUDE LE GENTIL</strong></p>\n\n\t\t<p id=\"pl-nh-sec-authors\"
  align=\"center\"><strong>Avec NICOLAS CAMUT et ARTHUR NAZARET</strong></p>\n\t<p
  align=\"center\">Infos et tuyaux à partager ? Ecrivez à <a href=\"ncamut@politico.eu\"
  target=\"_blank\">Nicolas Camut</a>, <a href=\"alegentil@politico.eu\" target=\"_blank\">Aude
  Le Gentil</a> et <a href=\"anazaret@politico.eu\" target=\"_blank\">Arthur Nazaret</a>
  | <a href=\"https://pro.politico.eu/news/vote-explosif-sur-la-surete-nucleaire\"
  target=\"_blank\">Voir dans le navigateur</a></p>\n\n\n\n<table border=\"0\" cellspacing=\"0\"
  cellpadding=\"0\" align=\"center\">\n<tbody>\n<tr>\n<td style=\"background: #000000;padding:
  2.25pt 5pt 2.25pt 5pt;margin-left: auto;margin-right: auto;text-align: center;text-transform:
  uppercase\" align=\"center\"><span style=\"font-size: 14pt;font-family: 'Helvetica',sans-serif;color:
  #ffffff;text-align: center;text-transform: uppercase\">AU MENU</span></td>\n</tr>\n</tbody>\n</table>\n\n\n\n<p><strong>—
  Roland Lescure, de Pif Gadget à la “réindustrialisation verte”</strong></p>\n\n\n\n<p><strong>—
  Sûreté nucléaire : dernier rebondissement en vue</strong> <strong>à l’Assemblée</strong></p>\n\n\n\n<p><strong>—
  Christophe Béchu reste ZAN face aux projets industriels</strong></p>\n\n\n\n<p><strong>Bonjour
  à toutes et à tous !</strong> Nous sommes le mardi 9 avril et c’est avec enthousiasme
  (et une pointe de fébrilité, avouons-le), que nous vous envoyons cette toute première
  infolettre. Rendez-vous désormais à 7 heures 30, chaque matin, pour votre ration
  de <em>scoops</em> et analyses sur l’énergie et le climat. </p>\n\n\n\n<p><strong>Pour
  ce numéro inaugural</strong>, Energie &amp; Climat Matin vous invite à faire plus
  ample connaissance avec un personnage qui sera (certainement) un habitué de nos
  colonnes : le ministre Roland Lescure, qui a glané le portefeuille de l’Energie
  en plus de celui de l’Industrie à l’occasion du dernier remaniement.&nbsp;</p>\n\n\n\n<p><strong>Comment
  se glisse-t-il dans ce nouveau costume ?</strong> Mon collègue Arthur Nazaret a
  profité d’un voyage en TGV jusqu’à Dunkerque pour le sonder sur ses nouvelles fonctions
  et <a href=\"https://www.politico.eu/article/roland-lescure-ministre-energie-industrie-dunkerque\"
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  dresser le portrait</a>. Vous y apprendrez qu’être chaperonné par Bruno Le Maire
  “ne l’empêche pas de dormir”, et qu’il n’entrevoit pas de “débat [parlementaire]
  instructif et apaisé” sur les objectifs climatiques. Mais encore qu’il a grandi
  entre Jeunesses communistes et Fêtes de l’Huma avant de devenir “un libéral pragmatique
  qui cherche des solutions” (c’est Fabien Roussel qui le dit).&nbsp;</p>\n\n\n\n<table
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  style=\"background: #000000;padding: 2.25pt 5pt 2.25pt 5pt;margin-left: auto;margin-right:
  auto;text-align: center;text-transform: uppercase\" align=\"center\"><span style=\"font-size:
  14pt;font-family: 'Helvetica',sans-serif;color: #ffffff;text-align: center;text-transform:
  uppercase\">L’ACTU DU JOUR</span></td>\n</tr>\n</tbody>\n</table>\n\n\n\n<p><strong>FUSION,
  CONFIRMATION ?</strong> Le petit feuilleton <a href=\"https://pro.politico.eu/bills/677294\"
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  projet de loi</a> sur la sûreté nucléaire devrait connaître son épilogue lors du
  vote final à l’Assemblée et au Sénat cet après-midi. Devrait, car le scrutin s’annonce
  serré, malgré <a href=\"https://pro.politico.eu/news/177976\" data-type=\"link\"
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  trouvé entre les deux chambres la semaine dernière.</p>\n\n\n\n<p><strong>Aucune
  marge.</strong> Après avoir, sans encombre,  <a href=\"https://www.senat.fr/scrutin-public/2023/scr2023-118.html\"
  target=\"_blank\">été adopté</a> au Sénat, le projet de loi était passé à un souffle
  de l’accident de parcours à l’Assemblée, où il avait été adopté <a href=\"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3546\"
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  target=\"_blank\">par 260 voix contre 259</a>. Sept députés Renaissance —&nbsp;et
  une quinzaine chez Horizons et au Modem&nbsp;— s’étaient opposés au texte ou avaient
  préféré s’abstenir.</p>\n\n\n\n<p><strong>“Le vote va être coton”</strong> à l’Assemblée
  nationale, s’inquiète un député macroniste : “C’est une loi qui est très technique,
  qui n’est pas parfaite.” Il veut se convaincre que “les ajustements de la CMP sont
  de nature à rassurer” les hésitants.</p>\n\n\n\n<p><strong>Le RN décisif.</strong>
  La position du Rassemblement national pourrait changer la donne. Les députés lepénistes
  ont jusqu’ici voté deux fois pour et deux fois contre le texte ou sa principale
  mesure, et n’avaient aucun représentant en commission mixte paritaire.</p>\n\n\n\n<p><strong>Suspense
  entier.</strong> Pour justifier leur rejet du texte au Palais-Bourbon, le député
  RN Jean-Philippe Tanguy expliquait n’avoir “pas confiance” dans le gouvernement
  qui “nous <a href=\"https://videos.assemblee-nationale.fr/video.14845812_65f997394bf85.1ere-seance--questions-au-gouvernement--gouvernance-de-la-surete-nucleaire-et-de-la-radioprotectio-19-mars-2024\"
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  target=\"_blank\">a insulté</a> avant le vote, ce qui montre leur fébrilité politique”.
  Sans pour autant s’avancer sur la position de son groupe lors du vote, tout à l’heure.</p>\n\n\n\n<p><strong>Et
  si ça coince ?</strong> Si le texte de compromis est rejeté par l’Assemblée nationale,
  la procédure parlementaire veut qu’il y retourne pour une nouvelle lecture. A moins
  que le gouvernement ne jette l’éponge.</p>\n\n\n\n<p><strong>Opposition de principe.</strong>
  S’il est adopté, la Nupes a déjà prévu de saisir le Conseil constitutionnel, sans
  avoir encore décidé quels articles seraient visés, selon deux de ses députés questionnés
  par texto par mon collègue Nicolas Camut.</p>\n\n\n\n<p><strong>Si vous avez manqué
  un épisode,</strong> ce projet prévoit la fusion du gendarme du nucléaire, l’Agence
  de sûreté nucléaire, avec l’expert en matière de recherche sur les risques nucléaires,
  l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, au sein d’une même autorité
  indépendante. Une fusion à laquelle s’oppose — entre autres — les salariés de l’institut.</p>\n\n\n\n<table
  border=\"0\" cellspacing=\"0\" cellpadding=\"0\" align=\"center\">\n<tbody>\n<tr>\n<td
  style=\"background: #000000;padding: 2.25pt 5pt 2.25pt 5pt;margin-left: auto;margin-right:
  auto;text-align: center;text-transform: uppercase\" align=\"center\"><span style=\"font-size:
  14pt;font-family: 'Helvetica',sans-serif;color: #ffffff;text-align: center;text-transform:
  uppercase\">AGENDA</span></td>\n</tr>\n</tbody>\n</table>\n\n\n\n<p><strong>A 10
  heures 30, </strong>manifestation à l’appel des syndicats de l’Institut de radioprotection
  et de sûreté nucléaire entre le Sénat et l’Assemblée nationale, en amont du vote
  final sur <a href=\"https://pro.politico.eu/bills/677294\" target=\"_blank\">le
  projet de loi</a> sur la sûreté nucléaire.</p>\n\n\n\n<p><strong>Vers 10 heures
  30, </strong>décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme sur plusieurs
  plaintes de particuliers contre des Etats pour inaction climatique.</p>\n\n\n\n<p><strong>A
  15 heures 30,</strong> audition de Sophie Mourlon, directrice générale de l’énergie
  et du climat, par la commission d’enquête sénatoriale sur les prix de l’électricité,
  suivie par celle de Thomas Courbe, directeur général des entreprises.</p>\n\n\n\n<p><strong>A
  18 heures 30,</strong> examen en commission du développement durable à l’Assemblée
  de <a href=\"https://pro.politico.eu/bills/683565\" target=\"_blank\">la proposition
  de loi</a> de Damien Adam (Renaissance) sur le verdissement des flottes d’entreprises,
  portée par Damien Adam.</p>\n\n\n\n<table border=\"0\" cellspacing=\"0\" cellpadding=\"0\"
  align=\"center\">\n<tbody>\n<tr>\n<td style=\"background: #000000;padding: 2.25pt
  5pt 2.25pt 5pt;margin-left: auto;margin-right: auto;text-align: center;text-transform:
  uppercase\" align=\"center\"><span style=\"font-size: 14pt;font-family: 'Helvetica',sans-serif;color:
  #ffffff;text-align: center;text-transform: uppercase\">SOBRIÉTÉ FONCIÈRE</span></td>\n</tr>\n</tbody>\n</table>\n\n\n\n<p><strong>ZAN,
  ÉPISODE 453.</strong> Dans <a href=\"https://www.politico.eu/newsletter/playbook-paris/ya-pas-photo-pour-lr-a-paris-lire-de-coquerel-senatoriales-dans-la-marne/\">la
  bataille</a> opposant Bercy au ministère de la Transition écologique sur le “zéro
  artificialisation nette” (ZAN), Christophe Béchu vient de remporter une nouvelle
  manche. Les efforts de Bruno Le Maire pour glisser dans le projet de loi de simplification
  une exemption des projets industriels n’ont pas abouti, a appris votre infolettre,
  confirmant <a href=\"https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/artificialisation-des-sols-loffensive-contrariee-de-bruno-le-maire-2087565\"
  target=\"_blank\">une information</a> des Echos.</p>\n\n\n\n<p><strong>“Aucun projet
  industriel ne sera abandonné à cause du ZAN”, </strong>insiste une conseillère du
  ministre Béchu, répondant à mots couverts à Bruno Le Maire, qui craint que la lutte
  contre l’artificialisation des sols n’abîme l’attractivité industrielle de la France.&nbsp;</p>\n\n\n\n<p><strong>Preuve
  en est,</strong> selon son cabinet : Christophe Béchu finalise la liste des projets
  d’envergure nationale et européenne qui seront comptabilisés à part dans les 125
  000 hectares pouvant être bétonnés d’ici 2030. La liste sera communiquée par courrier
  aux régions, en réponse <a href=\"https://pro.politico.eu/news/176047\" target=\"_blank\">à
  leurs suggestions</a>, dans “quelques jours”, poursuit un conseiller. Et de vanter
  un travail “quasi diplomatique” du ministre, celui-ci ayant “mis les mains dans
  le cambouis” pour désamorcer les craintes.</p>\n\n\n\n<table border=\"0\" cellspacing=\"0\"
  cellpadding=\"0\" align=\"center\">\n<tbody>\n<tr>\n<td style=\"background: #000000;padding:
  2.25pt 5pt 2.25pt 5pt;margin-left: auto;margin-right: auto;text-align: center;text-transform:
  uppercase\" align=\"center\"><span style=\"font-size: 14pt;font-family: 'Helvetica',sans-serif;color:
  #ffffff;text-align: center;text-transform: uppercase\">CLIMAT</span></td>\n</tr>\n</tbody>\n</table>\n\n\n\n<p><strong>L’AFFAIRE
  DU JOUR.</strong> La France sera sur le banc des accusés ce matin à Strasbourg devant
  la Cour européenne des droits de l’Homme, qui doit rendre son verdict sur les manquements
  du gouvernement dans la lutte contre le changement climatique, dans le dossier qui
  l’oppose à l’eurodéputé écolo Damien Carême.</p>\n\n\n\n<p>“C’est la première fois
  que la Cour juge des Etats pour inaction climatique”, se félicite Damien Carême
  auprès de&nbsp;mon collègue Nicolas Camut. Le député européen, qui figure&nbsp;cette
  fois-ci sur la <a href=\"https://lafranceinsoumise.fr/2024/03/06/votation-proposition-de-liste-pour-les-elections-europeennes/\"
  target=\"_blank\">liste de La France insoumise</a> pour renouveler son mandat, se
  dit “serein” avant l’annonce de la décision. Il espère “que la France soit sommée
  d’agir et de respecter les conventions internationales qu’elle signe”.&nbsp;</p>\n\n\n\n<p><strong>Comment
  on est arrivé là. </strong>En 2018, alors maire de Grande-Synthe, une commune de
  l’agglomération dunkerquoise menacée par la montée des eaux à l’horizon 2030, il
  lance un recours contre l’Etat afin que celui-ci tienne ses engagements climatiques
  — à la fois en tant que représentant de sa commune et à titre privé. La requête
  est ensuite portée devant le Conseil d’Etat, qui accède à la demande de la commune,
  mais pas à celle portée par l’élu à titre perso, le poussant vers les instances
  européennes.&nbsp;&nbsp;</p>\n\n\n\n<p><strong>Six ans plus tard, </strong>sa détermination
  reste intacte. “J’avais déjà peur en 2018 mais aujourd’hui en 2024 on n’y est toujours
  pas”, tance le député européen. “Les choses s’accélèrent dangereusement”, ajoute-t-il,
  citant les importantes inondations qui ont frappé la Normandie depuis le début de
  l’année.</p>\n\n\n\n<p><strong>“Intérêt fort.” </strong>Sondé par votre infolettre
  sur la recrudescence des actions en justice liées au climat, le cabinet de Christophe
  Béchu assure ne prendre “aucune de ces affaires à la légère” et voit “un intérêt
  fort à mettre l’Etat face à ses responsabilités”. Avec un bémol : “Mêler la responsabilité
  collective avec les responsabilités individuelles&#8230; Ça manque un peu l’objectif,”
  ajoute cependant le cabinet.</p>\n\n\n\n<p><strong>Deux autres cas. </strong>La
  Cour rendra aussi un jugement dans deux autres dossiers similaires, opposant pour
  l’un de jeunes activistes portugais à 32 gouvernements — y compris les 27 Etats
  membres, et donc la France — et pour l’autre une association de seniors suisses
  au gouvernement helvétique. Nos collègues bruxellois vous en disent plus <a href=\"https://pro.politico.eu/news/climate-offenders-in-court\"
  target=\"_blank\">ici</a>.</p>\n\n\n\n<table border=\"0\" cellspacing=\"0\" cellpadding=\"0\"
  align=\"center\">\n<tbody>\n<tr>\n<td style=\"background: #000000;padding: 2.25pt
  5pt 2.25pt 5pt;margin-left: auto;margin-right: auto;text-align: center;text-transform:
  uppercase\" align=\"center\"><span style=\"font-size: 14pt;font-family: 'Helvetica',sans-serif;color:
  #ffffff;text-align: center;text-transform: uppercase\">RENOUVELABLES</span></td>\n</tr>\n</tbody>\n</table>\n\n\n\n<p><strong>ENR
  VS BIODIVERSITÉ.</strong> Un décret d’application de plus pour la loi d’accélération
  des énergies renouvelables : un “observatoire des énergies renouvelables et de la
  biodiversité” vient d’être créé par <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375494\"
  target=\"_blank\">un décret</a> publié ce weekend. Sous égide de l’Ademe et de l’Office
  français de la biodiversité, il devra synthétiser tout ce que l’on sait sur les
  impacts des énergies renouvelables terrestres sur la biodiversité, les sols et les
  paysages.</p>\n\n\n\n<p><strong>Et les dauphins ?</strong> C’est la question <a
  href=\"https://fne.asso.fr/dossiers/observatoire-des-enr-et-de-la-biodiversite-un-outil-indispensable-pour-mieux-piloter-les\"
  target=\"_blank\">que se pose</a> la fédération France Nature Environnement en lisant
  le texte, qui n’inclut pas les énergies renouvelables marines, contrairement à ce
  que prévoyait la loi. Les éoliennes offshore suscitent pourtant de l’inquiétude
  pour les cétacés et les oiseaux. Un élément de réponse, peut-être : un <a href=\"https://www.eoliennesenmer.fr/observatoire/presentation\"
  target=\"_blank\">observatoire de l’éolien en mer</a> a <a href=\"https://www.ecologie.gouv.fr/premier-ministre-lance-leolien-en-mer-en-mediterranee-et-annonce-des-mesures-france-2030-renforcer\"
  target=\"_blank\">été créé</a> par Jean Castex en 2022.</p>\n\n\n\n<table border=\"0\"
  cellspacing=\"0\" cellpadding=\"0\" align=\"center\">\n<tbody>\n<tr>\n<td style=\"background:
  #000000;padding: 2.25pt 5pt 2.25pt 5pt;margin-left: auto;margin-right: auto;text-align:
  center;text-transform: uppercase\" align=\"center\"><span style=\"font-size: 14pt;font-family:
  'Helvetica',sans-serif;color: #ffffff;text-align: center;text-transform: uppercase\">NÉGOCIATIONS
  CLIMATIQUES</span></td>\n</tr>\n</tbody>\n</table>\n\n\n\n<p><strong>PÉKIN EXPRESS.</strong>
  L’ambassadeur français sur le climat par intérim, Kévin Magron, avait rendez-vous
  hier avec Liu Zhenmin, le nouvel émissaire de la Chine sur ce sujet avec ses homologues
  allemand, danois et néerlandais ainsi que l’envoyé spécial de l’Union européenne
  sur le climat.</p>\n\n\n\n<p><strong>L’objectif :</strong> mettre la pression sur
  le plus grand émetteur de gaz à effet de serre au monde pour l’inciter, encore et
  encore, à mettre la main à la poche à destination des pays en développement.</p>\n\n\n\n<p><strong>Sans
  illusion.</strong> Jusqu’ici, Pékin s’abrite derrière son statut d’Etat émergent
  pour éviter de contribuer aux fonds de solidarité internationale. Comme <a href=\"https://pro.politico.eu/news/178149\"
  target=\"_blank\">l’explique</a> mon collègue bruxellois Karl Mathiesen, il ne faut
  cependant pas s’attendre à ce que la Chine montre son jeu avant les élections européennes
  et la présidentielle américaine.</p>\n\n\n\n<table border=\"0\" cellspacing=\"0\"
  cellpadding=\"0\" align=\"center\">\n<tbody>\n<tr>\n<td style=\"background: #000000;padding:
  2.25pt 5pt 2.25pt 5pt;margin-left: auto;margin-right: auto;text-align: center;text-transform:
  uppercase\" align=\"center\"><span style=\"font-size: 14pt;font-family: 'Helvetica',sans-serif;color:
  #ffffff;text-align: center;text-transform: uppercase\">ÉLECTRONS LIBRES</span></td>\n</tr>\n</tbody>\n</table>\n\n\n\n<p>—
  <a href=\"https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/automobile/voitures-electriques-les-nuages-noirs-s-accumulent-sur-le-marche-francais-994596.html\"
  target=\"_blank\">La Tribune</a> prédit un coup de frein sur le marché français
  des voitures électriques ; la baisse du coût des batteries apporte de l’air aux
  constructeurs, complètent <a href=\"https://www.lesechos.fr/industrie-services/automobile/voiture-electrique-la-baisse-des-prix-des-batteries-donne-de-lair-aux-constructeurs-2087370\"
  target=\"_blank\">Les Echos</a>.</p>\n\n\n\n<p>— Le gouvernement français veut faire
  passer à la caisse ses voisins qui voudraient profiter de ses futurs réacteurs nucléaires,
  dont la Suisse, rapporte <a href=\"https://www.nzz.ch/report-und-debatte/frankreich-will-geld-von-der-schweiz-fuer-neue-akw-ld.1824826\"
  target=\"_blank\">la NZZ am Sonntag</a> (pour les non-germanophones, Le Temps <a
  href=\"https://www.letemps.ch/economie/energie/la-france-que-la-suisse-elle-participe-a-financer-ses-nouvelles-centrales-nucleaires\"
  target=\"_blank\">résume</a> toute l’histoire).</p>\n\n\n\n<p>— La France accélère
  sur l’économie circulaire au moment où l’Union européenne planche sur son propre
  plan d’action. Et forcément, les deux s’entrechoquent. Ma collègue Marianne Gros
  <a href=\"https://pro.politico.eu/news/178157\" target=\"_blank\">analyse</a> ce
  paradoxe.</p>\n\n\n\n<p><strong>Un grand merci</strong> à notre éditeur <strong>Alexandre
  Léchenet.</strong></p>\n"
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